Document d'archives : Année 1944
Cote :
3 W 443 à 496, 606, 610 à 611
Inventaire d'archives :
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
3 W 443 à 496, 606, 610 à 611
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)