Document d'archives : n° 1547 : Concubinage avec la femme d'un prisonnier de guerre.
Cote :
3 W 492
Inventaire d'archives :
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75