Document d'archives : Nominations de tuteurs et de curateurs ; comptes de tuition ; inventaires pupillaires ; apposition et levée de scellés sur les...
Titre :
Nominations de tuteurs et de curateurs ; comptes de tuition ; inventaires pupillaires ; apposition et levée de scellés sur les maisons mortuaires ; vente ou partage de biens successoraux ; nomination et rapports d'experts pour estimation, partage ou vente de biens successoraux ; inventaires après décès ; vente d'offices vaquant par la mort de leur titulaire ; règlement de pensions aux veuves
Cote :
550 Edepot 132
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable