Document d'archives : Prestations de serment des fonctionnaires administratifs (maires, adjoints et conseils municipaux) de l'arrondissement d'Evreux.
Cote :
2 M 14
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, conseils municipaux, conseillers municipaux, droits d'usage forestiers, fonctionnaires, serments, hygiène, industrie, maires et adjoints, nominations, police, police économique, population, serment (prestations de), syndicat professionnel, tourisme, élection