Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : "Extrait des registres de la cour impériale de Riom" fixant pour chaque département la date de la tenue des assises et leur...

Date : 1811 - 1811

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Titre :

"Extrait des registres de la cour impériale de Riom" fixant pour chaque département la date de la tenue des assises et leur président, à savoir M. Préveraud de la Boutresse pour le Cantal. 1811

Cote :

21 Fi 109

Inventaire d'archives :

Catalogue de la série Fi

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Don des archives départementales de Haute-Loire, 2011

Description physique :

Document iconographique

Noir et blanc ou couleur

Noir et blanc ou couleur: noir et blanc

Collation

Collation: 1 impression photomécanique

Dimensions

Dimensions: 50 × 34 cm (image)

Personnes :

Préveraud de la Boutresse (magistrat)

Lieux :

Riom (Puy-de-Dôme, France), Cantal (France)

Thèmes :

Affiche, Cour d'assises, Justice, Magistrat

Type de document :

Document d'archives, Document iconographique

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