Document d'archives : 06/03/1792 - 20/07/1795
Contenu :
Mutations après décès.
Cote :
192Q2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession