Document d'archives : 28 août
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Présentation du contenu
Derain, Charles ; Chevallier, Michel, Gustave ; Joseau, Victor ; Charon, Jean ; Rivière, Jacques ; Cancloff, Jean, Jules ; Trochon, Adolphe ; Chapel, Jean ; Dubreuil, André ; Moreau, Claude ; Chagnoleau, Henri, Jacques ; Châtelet, Pierre ; Jacques, Pierre. Pillages et dégâts mobiliers en réunion à Rochefort.
Cote :
2 U 3/940
Inventaire d'archives :
Thèmes :
association de malfaiteurs, atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, dégradation de biens, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol