Document d'archives : Pièces de procès soutenus par le magistrat de Gray contre Jean-Claude Seurot et Charles-François-Prosper Couché, puis contre...

Titre :

Pièces de procès soutenus par le magistrat de Gray contre Jean-Claude Seurot et Charles-François-Prosper Couché, puis contre Etienne Boussenard, adjudicataires successifs de la boulangerie de la ville ; les causes des litiges étaient le prix du bail de cette ferme, le montant des taxes appliquées sur les grains et farines, la qualité du pain.<lb/>1 liasse, 103 pièces papier et 1 parchemin.

Cote :

279 Edepot 702

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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