Document d'archives : Pièces de procès soutenus par le magistrat de Gray contre Jean-Claude Seurot et Charles-François-Prosper Couché, puis contre...
Titre :
Pièces de procès soutenus par le magistrat de Gray contre Jean-Claude Seurot et Charles-François-Prosper Couché, puis contre Etienne Boussenard, adjudicataires successifs de la boulangerie de la ville ; les causes des litiges étaient le prix du bail de cette ferme, le montant des taxes appliquées sur les grains et farines, la qualité du pain.<lb/>1 liasse, 103 pièces papier et 1 parchemin.
Cote :
279 Edepot 702
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable