Document d'archives : Descartes (anciennement La Haye-Descartes)

Informations sur le producteur :

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)
À sa création, le bureau comprend les communes d'Abilly, Balesmes (fusionné en 1966 avec La Haye-Descartes), Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, Ferrière-Larçon, La Celle-Saint-Avant, La Haye-Descartes, Marcé-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon et Paulmy.
Suite à l'arrêté du directeur général de le la Régie du 9 juillet 1810, le ressort du bureau est modifié pour correspondre au canton remanié en 1800. Il est désormais composé, à compter du 1er septembre 1810, des communes suivantes : Abilly, Balesmes, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, La Celle-Saint-Avant, La Haye-Descartes, Marcé-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon et Sepmes.
Le bureau de Descartes est réuni à celui de Loches en mars 1968.

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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