: AFFAIRES IMMOBILIERES ET BUDGETAIRES AFFAIRES IMMOBILIERES : Note et rapport relatifs au schéma directeur immobilier du ministère de l'Intérieur (septembre 1991), tableau concernant la répartition géographique des fonctionnaires en fonction à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (septembre 1991), lettres de mission relatives aux besoins immobiliers du ministère à long terme (15 mai 1991 et 20 mai 1992), note concernant les emprises possibles du ministère dans la Zac Seine-Rive Gauche (14 novembre 1991), note relative au planning de l'Opération Tolbiac (14 novembre 1991 et 3 février 1992), correspondances, note et tableaux concernant le plan de localisation des services centraux du ministère (27 novembre et 19 décembre 1991), projet de plan de localisation du ministère pour la période 1992-1994 (28 novembre 1991), communication au Comité technique paritaire central du 13 décembre 1991, correspondances et notes relatives à la recherche d'un site de 40.000 m à proximité de la Zac Seine-Rive Gauche (27 décembre 1991-3 avril 1992), note concernant le projet de transfert de la Direction de la Sécurité civile (D.S.C.) à Lyon (janvier 1992), correspondances, notes et fiches techniques relatives au plan de financement du projet de relocalisation des services centraux du ministère (13 février-1er juin 1992), plan d'action pour 1992 de l'Equipe de Projet Tolbiac (12 mars 1992), note relative à la situation du dossier Tolbiac (8 avril 1992), note et projet de lettre de mission concernant la relocalisation des services centraux (21 avril 1992), pré-dossier relatif à l'évaluation des économies de loyer suite aux relocalisations (mai 1992), rapport concernant l'analyse du patrimoine existant du ministère (mai 1992), correspondances relatives au relogement des services centraux du ministère (9 juin 1992), schéma directeur d'implantation du ministère - programmation et état actuel (19 juin 1992), rapport sur le schéma directeur immobilier du ministère (2e rapport) (juillet 1992), note relative au rapport sur le schéma directeur immobilier (10 juillet 1992). 2 AFFAIRES BUDGETAIRES : Note explicative relative au programme d'emploi des crédits 1992 du chapitre 34-98-10 (chapitre des études conduites par le ministère de l'Intérieur (28 janvier 1992), plan triennal de revalorisation du Corps préfectoral (C. P.) (janvier 1992), notes et fiches relatives aux crédits de maintenance des aéronefs de la Sécurité civile (S. C.) pour 1992 (6 mars et 28 avril 1992), fiche concernant les compléments de rémunération du cadre national des préfectures et l'amélioration du régime indemnitaire du C. P. (30 avril 1992), correspondance du Premier ministre relative à la préparation de la Loi de Finances pour 1993 (6 mai 1992), fiche concernant la présentation des lettres de cadrage, fiches relatives au projet de budget de l'administration territoriale (14 mai 1992), fiches concernant le résultat effectif des études conduites par le ministère de l'Intérieur depuis 1987 sur le chapitre 34-98-10 (10 juin 1992), fiches de préparation de la réunion du 22 juin 1992 consacrée au projet de budget du ministère de l'Intérieur pour 1993 (17 juin 1992), note concernant le budget de l'Institut des Hautes études de la Sécurité intérieure (I.H.E.S.I.) (17 juin 1992), fiches techniques relatives aux mesures pour le C. P., aux effectifs et au budget des préfectures (22 juin 1992), note et fiche concernant les enjeux stratégiques du budget 1993 pour les préfectures et les sous-préfectures (22 juin 1992), dossier d'arbitrage relatif au projet de Loi de Finances pour 1993 (éléments généraux - cadrage macro-économique, collectivités locales, emplois dans les préfectures et dans la Police nationale (P.N.), indemnités pour l'administration centrale et pour les préfectures, provision catégorielle pour la P.N., les Services communs et la S.C., moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration générale, de la P.N. et de la S.C., informatique et transmissions) (22-26 juin 1992), note de synthèse concernant le rapport provisoire relatif au fonctionnement du Fonds de compensation pour la T.V.A. établi en juin 1992 (juillet 1992), lettre-plafond du Premier ministre ayant pour objet le budget du ministère pour 1993 (29 juillet 1992), dossier relatif à la réunion du 5 août 1992 consacrée au projet de Loi de Finances pour 1993 (sous-dossier emplois et rémunérations, sous-dossier catégoriel, sous-dossier fonctionnement, bordereau de nomenclature, tableau des dépenses en capital) (22 juin-5 août 1992), tableau, note et dossier concernant l'analyse de la lettre-plafond du Premier ministre en date du 29 juillet 1992 (31 juillet et 3 août 1992), note ayant pour objet la gestion des crédits des services centraux de la P.N., dossier de préparation de la conférence de deuxième phase, dossier de synthèse et tableaux annexes relatifs à la conférence budgétaire de deuxième phase du 8 août 1992 (12 août 1992), compte rendu de la conférence budgétaire du 8 août 1992 (14 août 1992), correspondance, tableau et note concernant la demande de crédits supplémentaires faite par le ministère de l'Intérieur (5-14 août 1992), fiches relatives à la situation du dossier budget 1993 (14 août 1992), note et dossier concernant la gestion 1992 du budget du ministère (plan d'action immédiate pour la sécurité et mesures indemnitaires en gestion, financement du référendum du 20 septembre 1992, décret d'avance 1992, régulation budgétaire 1992) (24 août 1992), correspondance, notes et tableaux relatifs à la revalorisation de la catégorie A dans le cadre des "accords Durafour" (29 septembre 1992), fiches de synthèse et graphiques concernant le projet de budget du ministère pour 1993 (1er octobre 1992), note et fiches techniques relatives au chapitre 37-10 (chapitre des crédits de fonctionnement de l'administration préfectorale), note concernant la situation du chapitre 37-10 au regard du gel de 5% des crédits, fiche de mesure relative à l'amélioration du régime indemnitaire des membres du C.P.

19930400/1

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Directeur (1987-1992)