Document d'archives : Dossier n° 247
Contenu :
Modification du projet de création de l'ensemble commercial Les Quais de Séné à Séné. Ce dossier comporte un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial.
Cote :
2482 W 343
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif