Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail des revenus des terres de Melchion Bourgarel, seigneur de Nogent-les-Vierges, Mortefontaine, Montataire, Villiers-Saint-Pol,...

Date : 21 novembre 1544

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Titre :

Bail des revenus des terres de Melchion Bourgarel, seigneur de Nogent-les-Vierges, Mortefontaine, Montataire, Villiers-Saint-Pol, à Jean d'Acambernus, prêtre à Nogent-les-Vierges.

Contenu :

Origine de l'information :

Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/166

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)

Personnes :

Acambernus, Jean, Bourgarel, Melchion

Lieux :

Nogent-sur-Oise (Oise)

Type de document :

Activité :

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