Document d'archives : Mesures de déconcentration et de simplification administrative
Contenu :
Conseils régionaux des comités départementaux de l'ordre des experts comptables (listing) (1983)
Direction départementale de l'équipement : dossier de travail (1985)
TUC Plan Informatique pour tous : textes, notes, correspondances des préfets, correspondances avec Min., documents (1984-85)
DDE - Services extérieurs de l'Etat
- Les méthodes et l'organisation de la direction des services extèrieurs de l'Etat
- Note sur la méthodologie et le fonctionnement des groupes de travail
- Principes généraux auxquels doivent répondre les services extèrieurs
- Organisation des DDE
- Organisation des DDASS
- Organisation des services de la Culture
- Organisation des DDA : projet de décrets, de circulaires, notes, correspondances, documents (1984)
Rapports de préfets sur les travaux d'utilité collective (TUC) : Marne, Bouches-du-Rhône, Calvados, Ille-et-Vilaine, Hauts-de-Seine (1985)
Etat et action économique territoriale : rapport du préfet du Pas-de-Calais. 2 octobre 1985.
Application du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des COREP et à l'action des services et organismes publics de l'ETAT dans les départements. 14.01.1985.
Projet de loi instituant les conseils académiques siégeant en formation contentieuse et disciplinaire modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale. 6 Mai 1985.
Projet de décret relatif aux conseils départementaux et aux conseils académiques de l'éducation nationale. 17 Mai 1985.
Services extérieurs de l'Etat ; Mise en oeuvre de la décentralisation. 07.10.1982.
Services de l'Etat dans la région Lorraine. 20.10.1983.
Lettre au DGA : Point de vue sur le problème général du partage des services extérieurs (COREP de l'Allier). 18.03.1983.
Confidentiel. - Lettre du COREP des Yvelines : Partage des services extérieurs de l'Etat. 1er 04.1983. Premières réflexions sur l'avenir des services extérieurs de l'Etat.
Conseil régional Aquitaine. - Télégramme COREP Gironde Réunion du conseil régional, composition du bureau. 29.04.1985. ; COREP - Réunion du conseil régional. 07.05.1985 ; COREP Gironde - Réunion du conseil régional, composition du bureau. 29.04.1985 ; Liste des membres. Comité Economique et Social d'Aquitaine : Composition du bureau. 1984.
Conseil Régional Auvergne : Composition du bureau. Octobre 1984 ; Telex - Puy de Dôme : Election des membres du bureau. 15.04.1985.
Comité Economique et Social Auvergne : Liste des membres du C.E.S ; Telex. 16.10.1985 ; Locaux : Acquisition de bureaux destinés à la mission. 10.08.1977 ; Telex : Programme d'acquisitions immobilières pour installation missions régionales. 28.01.1977 ; Lettre COREP Région Auvergne : Etude d'un programme d'acquisition des locaux des Missions Régionales. 29.11.1976.
Conseil régional Bourgogne. - Telex : Cote d'Or - Composition du bureau. 15.04.1985 ; Télex COREP Cote d'Or : Réunion du conseil régional de Bourgogne. 06.11.1985 ; Listes : Composition du bureau. 10.1984. Comité Economique et Social de Bourgogne : Bordereau de transmission de pièces. 05.10.1984.
Notice biographique du président du CES. 11.04.1984 ; représentation par catégorie, au CES Bourgogne. 10.1984.
Conseil régional Bretagne. - Telex : election du bureau. 07.05.1985. ; Listes des membres. Fév. 1984 ; Mission Régionale - Effectifs. 04.03.1977 ; C.E.S. Bretagne : Télex - Remplacement d'une personnalité qualifiée. 31.10.1984. ; Composition du C.E.S. Oct. 1984.
Conseil régional Centre : Télex : Modification de la composition du conseil. 29.01.1985 ; Election du bureau du conseil régional. 26.04.1985. ; Lettre du COREP Loiret : Désignation des représentants des collectivités locales. 01.04.1985.
Comité Economique et Social Centre : Liste des membres. 18.12.1984.
Conseil régional Champagne-Ardenne. - Télex. 12.04.1985 ; Listes du conseil régional. 02.08.1984. Comité Economique et Social Champagne-Ardenne : Liste des membres du bureau et des commissions. 01.1985 ; composition du comité économique et social régional et du conseil régional. 23.01.1985.
Assemblée Régionale Corse : Liste des membres. 29.08.1984 ; Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie ; Composition du bureau
C.E.S. Corse : composition du bureau
Conseil Régional Ile de France. - Liste par catégorie. Janvier 1985 ; Télex : Réunion du 30 avril - Réélection du bureau. 30.04.1985. C.E.S. Ile de France : Arrêté relatif à la composition. 22.03.1985.
Conseil Régional Franche-Comté. - Composition du conseil régional. 1984. Comité Economique et Social : Election du bureau et des présidents des CES. 11.01.1983.
Conseil régional de Languedoc-Roussillon. - Lettre du COREP de l'Hérault accompagnant tableau : Organisation de la mission. non datée ; Lettre du COREP région : Composition du conseil régional Languedoc-Roussillon. 14.06.1985 ; Télex du COREP de région : Renouvellement partiel des membres des conseils généraux. 16.04.1985 ; Télex : Désignation des représentants des C.L. du dépt. de la Lozère. 13.05.1985 ; Liste des conseillers régionaux avec leurs mandats. Janvier 1985. Conseil Economique et Social : Arrêté en vue de la désignation des membres du CES Décret n° 82-866 du 11.10.1982 relatif à la composition et au fonctionnement des CES J.O. des 11 et 12.10.1982). 15.11.1982.
Conseil régional Limousin. - Effectif : Lettre au COREP Haute-Vienne : Remboursement des frais de personnels départementaux employés à la mission régionale du Limousin - Exercice 1977. 11/03.1977 ; Lettre COREP Haute-Vienne : Moyens en personnel des services administratifs des missions régionales. 24.09.1976 ; Lettre COREP Haute-Vienne : Organisation et moyens en personnel du service administratif de la mission régionale. 28.02.1974 ; Télex du COREP Haute-Vienne : Election du bureau du conseil régional du Limousin. 25.04.1985 ; Liste des parlementaires. 01.10.1984 ; Composition du bureau
Conseil Régional Lorraine. - Composition du bureau et des commissions. février 1984. Liste des parlementaires. octobre 1984. Comité Economique et Social : Composition du bureau et des commissions. Janvier 1985 ; Liste des membres par catégorie. Janvier 1985 ; Remplacement de M. Jacques SHOR au comité économique et social régional. 31.10.1984.
Conseil Régional "Nord-Pas de Calais" : Télex COREP région : Election au conseil régional. 29.03.1985. ; Liste du bureau et composition politique des groupes ; Brochure : adresses des conseillers régionaux.
Mission régionale Midi-Pyrénées. - Frais de fonctionnement des missions régionales en 1977. 03.03.1977. Télex : Moyens des préfectures de région. 26.04.1974. Décision relative au renforcement des effectifs des missions régionales. 03.08.1974. Conseil Régional "Midi-Pyrénées. Télex COREP Haute-Garonne : Composition du bureau du conseil régional. 26.04.1985. Conseil Economique et Social : composition du bureau ; coupure de J.O. : Nombre des membres par catégorie
Mission régionale Pays de la Loire. - Rapport blanc : Assemblées régionales des Pays de la Loire. Effectifs : Décision relative au renforcement des renforcement des effectifs des missions régionales. 03.08.1974. Frais de fonctionnement de la mission rég. 21.04.1977. Frais de fonctionnement de la mission régionale : pelures de renforcement. 14.04.1977. Pelures : Délégations de crédits. 19.01.1977. Dépenses de personnel au titre du 2° trimestre 1977. 10.08.1977. Moyens en personnel des services administratifs. 19.11.76. Organisation et moyens en personnel du service administratif de la Mission Régionale. 26.02.1974. Personnel administratif de la mission. 07.12.1976.
Conseil Régional des Pays-de-la-Loire. - Télex du COREP : Elections des membres. 25.04.1985. Liste des parlementaires. 01.10.1984.
Comité Economique et Social : Liste des membres par catégorie ; coupure de J.O.
Cote :
19880182/24
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport