Document d'archives : N° 1473 à 1560 du 24/09/1985 au 14/10/1985
Cote :
2663 W 37
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2036
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé