Document d'archives : 25 janvier 1922-17 décembre 1924
Contenu :
Avec avis et rapport y relatifs.
Cote :
C//14643
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative