Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...

Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.

Contenu :

Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.

Cote :

Dossier n° 368658

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