Document d'archives : Déclarations d'intentions de paraître de périodiques.
Cote :
1535 W 5
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Dépôt légal, Juridiction, Justice civile, Presse