Document d'archives : Prise de possession et gestion des biens séquestrés
Cote :
2 Q 38 à 59
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
2 Q 38 à 59
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)