Document d'archives : Impôts sur les contributions foncières, des portes et fenêtres et taxe sur la mainmorte pesant sur les édifices anciennement...
Titre :
Impôts sur les contributions foncières, des portes et fenêtres et taxe sur la mainmorte pesant sur les édifices anciennement gérés par les établissements publics du culte supprimés, exemption : circulaires, correspondance.
Contenu :
Classement par bâtiment
Cote :
2 Q 39
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), administration centrale, bois, domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, propriété publique, temporel ecclésiastique, édifice cultuel