Document d'archives : Procès entre la commune d'Arâches et Michel François Plantaz au sujet d'un bail : arrêté du conseil de préfecture.
Cote :
E DEPOT 14/4 D 13
Inventaire d'archives :
E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF