Document d'archives : Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire. Regroupement et conversion de services...

Titre :

Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire. Regroupement et conversion de services des établissements d'hospitalisation privés. Activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

Contenu :

: Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire
  • Présentation du dossier au Conseil des ministres : projet de texte, projet de communiqué à la presse, intervention de Michèle Barzach au cours de la séance (décembre 1986).
  • Dossier de suivi de la procédure de saisine du projet par les Assemblées parlementaires : discours du ministre, débats parlementaires, projets de textes et d'amendements successifs, notes des participants (avril-mai 1987)
Regroupement et conversion de services des établissements d'hospitalisation privés
  • Dossier de suivi de l'élaboration de la loi n°87-575 du 24 juillet 1987 modifiant la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et d'un projet de décret d'application : projets de textes, notes, rapports, comptes rendus de réunions ou de rencontres avec les partenaires médicaux ou sociaux, documentation (mars 1987-janvier 1988).
Activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
  • Dossier de suivi de l'élaboration d'un projet de décret d'application de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 modifiant le Code de la Santé publique : projets de texte, notes, rapports, correspondance des partenaires sociaux et médicaux, compte-rendu de séance du Conseil supérieur des hôpitaux (novembre 1986-décembre 1987).

Cote :

19910808/3

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