Document d'archives : Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire. Regroupement et conversion de services...
Titre :
Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire. Regroupement et conversion de services des établissements d'hospitalisation privés. Activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
Contenu :
- Présentation du dossier au Conseil des ministres : projet de texte, projet de communiqué à la presse, intervention de Michèle Barzach au cours de la séance (décembre 1986).
- Dossier de suivi de la procédure de saisine du projet par les Assemblées parlementaires : discours du ministre, débats parlementaires, projets de textes et d'amendements successifs, notes des participants (avril-mai 1987)
- Dossier de suivi de l'élaboration de la loi n°87-575 du 24 juillet 1987 modifiant la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et d'un projet de décret d'application : projets de textes, notes, rapports, comptes rendus de réunions ou de rencontres avec les partenaires médicaux ou sociaux, documentation (mars 1987-janvier 1988).
- Dossier de suivi de l'élaboration d'un projet de décret d'application de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 modifiant le Code de la Santé publique : projets de texte, notes, rapports, correspondance des partenaires sociaux et médicaux, compte-rendu de séance du Conseil supérieur des hôpitaux (novembre 1986-décembre 1987).
Cote :
19910808/3
Personnes :
Aubourg, Elisabeth, Barzach, Michèle (1943-....), Berger, Guy, Charon, Béatrice, Coanga, Colette, Leroy, Jean-Daniel, Mancret, Renée-Claire, Marcilhacy, Dominique, Pellerin, Denys, Picard, Jean-Paul, Poncet, Christian, Suzzoni, Patricia de
Institutions :
Communauté européenne, Ordre national des médecins (France), Ordre national des pharmaciens (France)
Thèmes :
SIDA, aide sociale, aide sociale à l'enfance, alcoolisme, allocation familiale, assurance maladie, biologie médicale, budget, colloque, conférence, consommation, débit de boissons, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, famille, formation continue, formation professionnelle, hospitalisation privée, hospitalisation publique, hygiène alimentaire, hôpital, informatique, laboratoire pharmaceutique, maladie, maladie transmissible, maternité, matériel médical, médecine, médecine du travail, médicament, nomenclature, officine, parent, personne handicapée, personne âgée, personnel, pharmacie, politique des prix, problème social, procréation médicalement assistée, profession médicale, périnatalité, radiation ionisante, recherche, recherche médicale, salarié, santé, sexualité, statut juridique, sécurité sociale, tabac, tabagisme, technologie, toxicomanie, transfusion sanguine, équipement sanitaire et social, établissement de santé, éthique
Type de document :
budget, chrono, communiqué, discours, documentation, dossier de presse, note, question parlementaire, statuts, étude
Fonctions :
action gouvernementale, agrément, contentieux, financement, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, prévention, relations internationales, relations publiques, réglementation, étude
Activité :
membre de cabinet ministériel, ministre, médecin, personnel médical