Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de DANNEMOIS, classés par nom de société, lettres Co-Do
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de DANNEMOIS, classés par nom de société, lettres Co-Do (1995-1998)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/328
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1998
Langues :
Français
Description physique :
Papier