Document d'archives : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Contenu :
Présentation du contenu
La série Q comprend quatre sous-séries.
La première est consacrée au séquestre, à l'aliénation et à l'administration des biens nationaux confisqués en application des lois de la Révolution. C'est une section définitivement close : elle forme la sous-série 1 Q, cotée de façon réglementaire. Elle est présentée, dans le cadre de classement, au sein des séries de l'époque révolutionnaire.
La sous-série 2 Q est formée par les versements de la préfecture et concerne la gestion du domaine public.
La sous-série 3 Q est formée par les versements de l'administration des domaines ; elle comprend l'enregistrement depuis la fin du XVIIIe s., c'est-à-dire les registres de formalités et les fichiers joints. Elle est présentée dans les séries thématiques (toutes époques confondues).
A leur suite ont pris place les registres versés par la conservation des hypothèques (an III à 1940), qui ne sont pas encore cotés dans la sous-série 4 Q.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 17622 registres, 525 liasses et boîtes, 206 tiroirs de fiches cimetières
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 756,45