Document d'archives : Hypothèques
Contenu :
Présentation du contenu
Registres de la conservation des hypothèques (transcriptions, inscriptions, saisies).
Cote :
4 Q
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conservation des hypothèques
Biographie ou histoire
Les bureaux des hypothèques furent créés par une loi du 11 brumaire an VII. Ce fut la première véritable organisation des hypothèques, qui existaient dans l'ancien droit, mais présentaient un grand nombre de variétés, selon les coutumes régionales.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les registres ont été classés par arrondissement et par type d'acte (transcriptions, inscriptions ou saisies).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6552 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 285,30