Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Hypothèques

Date : 1772 - 1955

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Registres de la conservation des hypothèques (transcriptions, inscriptions, saisies).

Cote :

4 Q

Inventaire d'archives :

Guide des archives du Cantal

Informations sur le producteur :

Conservation des hypothèques

Biographie ou histoire

Les bureaux des hypothèques furent créés par une loi du 11 brumaire an VII. Ce fut la première véritable organisation des hypothèques, qui existaient dans l'ancien droit, mais présentaient un grand nombre de variétés, selon les coutumes régionales.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Les registres ont été classés par arrondissement et par type d'acte (transcriptions, inscriptions ou saisies).

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Description physique :

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 6552 articles

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 285,30

Ressources complémentaires :

FRAD015_4_Q.xml

Institutions :

Conservation des hypothèques

Type de document :

Document d'archives

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