Document d'archives : Projet d'ordonnance prise en application de l'article 125 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et...
Titre :
Projet d'ordonnance prise en application de l'article 125 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Transposition à l'outre-mer de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades). Ordonnance n° 2003-166.
Contenu :
Rapporteur : PAUTI Jean-Marie ; MARY Jean-François.
Cote :
Dossier n° 368701
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle