Document d'archives : Dossiers d'affaires déposées devant le greffe du tribunal administratif de Constantine (décisions n 91-106) pendant les années...
Titre :
Dossiers d'affaires déposées devant le greffe du tribunal administratif de Constantine (décisions n 91-106) pendant les années 1957-1962 et jugées devant le tribunal administratif de Marseille le 10 mai 1967.
Contenu :
D-91 : dommages et intérêts en réparation de préjudice (1960). D-92 : fin d’intérim de maître d’internat et d’externat au lycée d’Aumale à Constantine (1960). D-93 : rejet de l’annulation d’une délibération du conseil régional des notaires d’Algérie du 22/12/1956 (1957). D-94 : radiation des cadres des fonctionnaires de police (1961). D-95 : pension de réversion (1961). D-96 : radiation de fonctions (1962). D-97 : dommages et intérêts en réparation de préjudice (1957). D-98 : rejet de l’ordonnancement d’une prime d’installation (1961). D-100 : rejet d’une demande de réintégration en métropole (1962). D-101 : dommages et intérêts en réparation de préjudice (1961). D-103 : suspension de fonctions (1962). D-104 : dommages et intérêts en réparation de préjudice (1961). D-105 : rejet d’une demande d’attribution du titre d’interne résistant (1962). D-106 : pension de réversion (1959).
Cote :
1019 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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