Document d'archives : 1 janvier-26 juin 1951 [volume n° 257]

Cote :

3 Q 7 676

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Informations sur l'acquisition :

2001-01-19 Versement numéro via 2001-00716 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 classeur

Type de document :

déclaration de succession

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