Document d'archives : an XIII (5 prairial)-1818 (2 décembre)
Cote :
3451 W 1219
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19760429
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, appel, arbitrage, assurance sociale, baux commerciaux, baux ruraux, condition des personnes et des biens, dette, décision de justice, enregistrement judiciaire, justice, justice civile, loyer immobilier, population, société, succession, tribunal de première instance, vente judiciaire
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience