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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : DELARUE, Pierre

Date : 17 novembre 1709

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Contenu :

Greffier des arbitrages, compromis, syndicats et directions de créanciers notaires gardes-notes et tabellions de la ville et marquisat de Bagé et lieux en dépendants

Ancien titulaire : LA RUE, François de

Cote :

V/1/190

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1709

Personnes :

DELARUE, Pierre, LA RUE, François de

Lieux :

Bâgé-le-Châtel (Ain)

Document d'archives : DELARUE, Pierre

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