Document d'archives : Réglementation

Contenu :

Projet de décret modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de course et aux PMU : extraits du Journal officiel, notes, correspondance (2002).
Recours en annulation du décret 97-456 : notes, des renseignements généraux, correspondance, rapport, comptes rendus (1996-1999).

Cote :

20090304/114

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