Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Projet de décret modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de course et aux PMU : extraits du Journal officiel, notes, correspondance (2002).
Recours en annulation du décret 97-456 : notes, des renseignements généraux, correspondance, rapport, comptes rendus (1996-1999).
Cote :
20090304/114
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale