Document d'archives : Dossiers de Madame Guilbaud, chef de cabinet

Contenu :

Dossier relatif à l'accueil et au statut des étrangers en France : rapport, projet de loi, note, correspondance, revue de presse, projet de circulaire, dossier documentaire (textes essentiels), financement des centres provisoires d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés pour 1991 et 1992, bilan de l'accueil et de l'insertion des 543 albanais arrivés en France en juillet 1990, propositions de modification de l'arrêté sur les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire étrangers (1953-1990)

Cote :

19940294/11

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