Document d'archives : Dépôt d'actes
Cote :
4 U 4 185-197
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne), Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale