Document d'archives : Copie d'un plan annexé à un rapport d'expert le 13 août 1827 et copie du plan cadastral de la commune de Loubaresse comprenant...
Titre :
Copie d'un plan annexé à un rapport d'expert le 13 août 1827 et copie du plan cadastral de la commune de Loubaresse comprenant les lieux légitimés entre les cohéritiers Tessèdre et Delorme.
Cote :
3 U 4/1068
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)