Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Royer contre Darracq au sujet du règlement de travaux réalisés à...
Titre :
Expertise pour le tribunal de Saint-Flour dans l'affaire Royer contre Darracq au sujet du règlement de travaux réalisés à Chagouze, commune de Saint-Flour.
Cote :
15 J 1007
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2036