Document d'archives : Non-lieux : ordonnances (2ème trimestre 1941). ...
Titre :
Non-lieux : ordonnances (2ème trimestre 1941).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1019W/273
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1941
Langues :
Français
Description physique :
Papier