Document d'archives : RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan...
Titre :
RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1911W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Type de document :
Papier, déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols