Document d'archives : 08/1963 - 12/1963
Cote :
QP2311
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 12/2013
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP2311
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession