Document d'archives : [1er ventôse an V[
Cote :
3 Q 1/58
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession