Document d'archives : Demande d'annulation d'un arrêté de la commune de Châtillon-sur-Thouet accordant un permis de construire ; annulation de l'arrêté...
Titre :
Demande d'annulation d'un arrêté de la commune de Châtillon-sur-Thouet accordant un permis de construire ; annulation de l'arrêté accordant un permis de construire à la société l'Immobilière de France ; contestation d'un rejet du district de Thouars concernant une demande de révision d'un plan d'occupation des sols ; demande d'annulation d'un permis de construire délivré par la commune de La Forêt-sur-Sèvre ; demande d'annulation d'un arrêté interministériel du ministre du logement, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre du budget ; accident de la circulation sur la route nationale 150.
Cote :
1868 W 97
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service des affaires juridiques
Lieux :
La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, France), Niort (Deux-Sèvres, France), Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, France)