Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service des affaires juridiques

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Cote : 1868 W 94

Période : 1987 - 1989

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Barrages de Bazoin et des Bourdettes, vandalisme causé par un groupe d'agriculteurs lors d'une manifestation publique ; travaux de désenvase...

Cote : 1868 W 95

Période : 1991 - 1997

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres accordant un permis de construire à Parthenay ; demande d'annulation d'un arrêté ...

Cote : 1868 W 96

Période : 1975 - 1995

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Demande d'annulation d'un arrêté de la commune de Châtillon-sur-Thouet accordant un permis de construire ; annulation de l'arrêté accordant ...

Cote : 1868 W 97

Période : 1995 - 1995

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Demandes d'annulation de procédure d'expropriation.

Cote : 1868 W 98

Période : 1978 - 1978

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Demande d'annulation d'une procédure d'expropriation sur la R. D 35 E, réfection d'un mur de soutènement du logement de fonction du Secrétai...

Cote : 1868 W 99

Période : 1979 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Accident de la circulation sur l'avenue de Paris à la sortie de la Trémie à Niort ; accident de la circulation sur la route nationale 248 à ...

Cote : 1868 W 100

Période : 1995 - 1995

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Contentieux administratif concernant l'effondrement de plafonds de classes du collège Mendès-France à Parthenay

Cote : 1868 W 101

Période : 1991 - 1991

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Protocole d'accord concernant la remise en état des bâtiments du collège à Prahecq.

Cote : 1868 W 102

Période : 1992 - 1992

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Contentieux administratif concernant l'extension des bâtiments du collège Supervielle de Bressuire.

Cote : 1868 W 103

Période : 1992 - 1992

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)

Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service des affaires juridiques

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