Demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres accordant un permis de construire à Parthenay ; demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres accordant un permis de construire ; demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres accordant un permis de construire ; demande d'annulation de la décision de sursis sur une demande de permis de construire par le Préfet des Deux-Sèvres ; demande d'annulation du permis de construire sur Mauléon ; demande d'annulation du permis de construire délivré au SIVOM de MAULEON ; demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres autorisant l'extension d'une carrière exploitée par l'entreprise Boisliveau ; annulation d'une décision du président du Conseil général des Deux-Sèvres rejetant un recours gracieux ; demande d'annulation d'un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres déclarant d'utilité publique le projet de création d'un parc de stationnement de véhicules ; annulation d'un refus de permis de construire délivré par la commune de Coulon ; accident de la circulation ; accident sur le chemin départemental n°123, demande de dédommagement au titre de préjudice moral ; demande d'annulation d'une dette envers la Caisse des Allocations familiales ; demande d'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif ; contravention de grande voirie, rejet d'effluents dans le réseau pluvial par l'usine Simaflex de Marans.

1868 W 96

Direction départementale de l'équipement(1971-2003)