Document d'archives : Pollution des eaux
Contenu :
Généralités (1953-1962); affaires contentieuses diverses , affaire Duras (1961-1966); réglementation des effluents industriels.
Cote :
2007 38 167
Inventaire d'archives :
Charbonnages de France : directions juridique et des ressources humaines. Entrée 2007 38.
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.088