Document d'archives : Décentralisation administrative des communes, des départe ments et des régions, historique des principales actions conduites dans...
Titre :
Décentralisation administrative des communes, des départe ments et des régions, historique des principales actions conduites dans le domaine des collectivités locales de 1978 à 1981 ; dossier élaboré par la DGCL . note de présentation du dossier, 18/5/81 . note sur l'organisation et les mission de la DGCL, 18/5/81 . action du service, conseil des maires et des élus locaux, bilan d'activité, 1979-1980 . situation des finances locales : bilan des réformes entreprises depuis 1978 et questions en suspens, 18/5/81 . équipement des collectivités locales et développement économique généralités, gestion des crédits d'équipement, évolution des crédits de programme, situation des autorisations de programmes au 10/5/81, situation des sociétés d'économie mixte, rôle des collectivités locales dans le développement économique : notes de la DGCL, 18/5/81 . Personnels des collectivités locales, bilan et propositions : note de la DGCL, 18/5/81 . services publics locaux et coopération intercommunale, bilan et propositions : note de la DGCL, 18/5/81 ; fiches concernant l'énergie, la gestion des services publics, industriels et commerciaux, l'informatique communale, le comité des techniques municipales, l'ingenierie privée, la législation des communautés urbaines, la réforme du statut des villes nouvelles, la législation funéraire . note de synthèse sur les principales actions conduites depuis 1978 dans le domaine des collectivités locales, 18/5/81 . diverses brochures sur le budget communal et les prêts aux communes, la dotation globale de fonctionnement, la distribution d'eau potable, la rémunération du personnel, 1980-1981
Cote :
liasse 1
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)
Personnes :
Lieux :
ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), rhône (rhône-alpes , département), paris (france), corse (france , région administrative), lyon (rhône)
Thèmes :
agglomération, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fonction publique territoriale, formation professionnelle, préfecture, service déconcentré, société d'économie mixte, ville nouvelle, établissement public, établissement public de coopération intercommunale