Document d'archives : Charges pieuses grevant les biens d'origine ecclésiastique. – Exécution après attribution aux départements, communes et...
Titre :
Charges pieuses grevant les biens d'origine ecclésiastique. – Exécution après attribution aux départements, communes et établissements publics : minutes d'arrêtés, correspondance, extraits des registres de délibération des conseils municipaux, procès-verbaux de remise de biens.
Cote :
8 V 46 à 56