Document d'archives : Sections agriculture et commerce : bureaux de conciliation et de jugement ; référés.
Cote :
3304 W 19
Inventaire d'archives :
3304 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1987 - 2015)
Type de document :
accord de travail, minute juridictionnelle, règlement d'entreprise, règlement intérieur