Commissions régionales de débarquement des produits de la mer, projet de décret et d'arrêté interministériel : note, contrat, correspondance (1998-1999). Agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, décret en Conseil d'Etat fixant les conditions d'exercice : rapport, extrait du , décret, projet de décret (2000). Mer et aquaculture, création d'un office national : notes, décret, rapport (1997-1998). Pêche maritime, conditions d'exercice : notes, rapport, décret (1999). Protection du littoral, application de la loi littoral : rapport, plan, compte rendu, extrait des rapports trimestriels des préfets littoraux (1993-1997). Journal officiel