Document d'archives : 1781-1790
Contenu :
Description détaillée
— Serment des premier et second jurats des Cabannes (25 février 1781).
— Le consulat doit fournir 7 soldats provinciaux (8 avril).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 28 de ce mois (20 mai).
— Le conseil souscrit à la publication des lois municipales et économiques du Languedoc ; remplacement du quatrième consul (26 août).
— Et des conseillers sortants (2 septembre).
— On fera vendre plusieurs ormeaux du Sol de la dîme ; le produit sera consacré à la réparation de la charpente qui supporte les cloches de Saint-Michel (11 novembre).
— La construction du grand chemin de la sénéchaussée d'Albi à Saint-Antonin a eu pour effet de rendre impraticable la côte qui va de la porte de La Bouteillerie au pont de Neguesaume, à cause des remblais qu'on a dû faire ; le premier volume des lois municipales et économiques du Languedoc a été envoyé à la communauté (5 février 1782).
— Le consulat doit fournir 6 soldats provinciaux (16 mars).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 29 de ce mois (28 avril).
— Le premier consul est prorogé dans ses fonctions ; remplacement du troisième ; serments de plusieurs jurats (25 août).
— Remplacement de conseillers sortants (1er septembre).
— Députation du premier consul et maire aux Etats convoqués à Montpellier pour le 21 de ce mois (3 octobre).
— Sa santé l'empêchant de s'y rendre, on donnera procuration au syndic adjoint du diocèse (6 novembre).
— Adjudication des travaux contenus dans le devis de Gleyses, du 12 décembre 1780, intéressant la faubourg du Formiguié, pour la somme de 5 797 livres, à Jean Berry, négociant (2 mars 1783).
— Le consulat doit fournir 5 soldats provinciaux (12).
— Députation du second consul et lieutenant de maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 5 mai (27 avril).
— Remplacement des second et quatrième consuls (30 août).
— et des conseillers sortants (7 septembre).
— L'évêque d'Apollonie, vicaire général de l'archevêque d'Albi, doit venir à Cordes le 26 de ce mois (22 octobre).
— Le chemin de la sénéchaussée laisse vacant un terrain compris entre l'un de ses bords et le mur de la ville, à La Bouteillerie ; le conseil est d'avis que les propriétaires des maisons situées en face prennent le dit terrain à charge d'entretenir la rue qui les en sépare (26 septembre. Plan).
— Le consulat doit fournir 6 soldats provinciaux (14 mars 1784).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 1er juin (16 mai).
— Plusieurs membres du conseil iront féliciter M. de Bernis, évêque d'Apollonie, nommé coadjuteur de l'archevêque d'Albi (1er août).
— Le troisième consul est prorogé pour une année dans ses fonctions, faute d'un " sujet idoine " pour le remplacer (29).
— Renouvellement de la moitié des conseillers (5 septembre).
— Les négociants se plaignent de ne recevoir leur correspondance que le dimanche ou le lundi à cause des retards du messager de la communauté pour Rabastens ; on émet le vœu que le bureau de Cordes rapportant environ 2 500 livres fasse prendre les lettres à Gaillac, ce qui augmentera d'ailleurs ses produits (26).
— Usurpations de terrain " sur l'ancienne cotte de Néguesaume nommée la Peyrade " et réparée récemment à grands frais à la suite des dégâts occasionnés par le déversement des eaux du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin (12 décembre).
— Le consulat doit fournir 8 soldats provinciaux (6 mars 1785).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 26 de ce mois ; adjudication, par permission de l'intendant, des terrains mentionnés dans la délibération du 26 décembre 1783 (11 avril).
— Il est d'usage que la communauté offre cent livres de fromage aux officiers royaux, à raison de 20 livres pour chacun, ainsi que 17 livres et demie de bougie et cinq flambeaux de 100 sous pièce ; on paye aussi une redevance de cire à la paroisse'1er mai).
— Un plan et un devis dressé par l'ingénieur diocésain Maignial seront soumis aux commissaires du diocèse afin qu'ils autorisent la construction d'une voie qui permettrait de voiturer les denrées jusqu'à la place (16).
— Election du troisième consul pour un an et du quatrième pour le délai ordinaire (28 août).
— Remplacement des conseillers sortants (4 septembre).
— Députation du premier consul et maire aux Etats convoqués à Montpellier pour le 12 janvier ; il a été planté tout le long du chemin de La Bouteillerie aux Cabannes 320 ormeaux " à moyenne feuille " donnés par l'archevêque de Toulouse (18 décembre).
— Le consulat doit fournir 6 soldats provinciaux (5 mars 1786).
— En vertu d'un arrêt du Conseil du roi du 11 janvier et des lettres royales du 8 juin 1767, trois habitants forains seront sommés de désigner un syndic qui assistera aux délibérations (2 avril).
— Députation du second consul et lieutenant de maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 19 de ce mois (14 mai).
— L'intendant sera prié d'approuver le marché conclu avec le sieur Montabré, tapissier à Aubusson, pour la fourniture d'un tapis " fleurdelizé, fonds blue, avec les armes du roy et de la ville, " à raison de 12 livres l'aune carrée, lequel est destiné à recouvrir les bancs des officiers royaux et des officiers municipaux dans le chœur de l'église Saint-Michel et coûtera, port et installation compris, 183 livres (23 juillet).
— Election des premier, second et troisième consuls (27 août).
— Remplacement des conseillers sortants (3 septembre).
— Nomination d'un régent latiniste qui touchera 350 livres payables au moyen des 150 livres imposées à cet effet et des cotisations de 30 sous que chaque écolier devra fournir tous les mois ; le conseil autorise les consuls du Ségur à porter le chaperon " pour en imposer aux passants et faire régner le bon ordre dans la jurade ", à la condition qu'ils déposeront cet insigne dans l'hôtel de ville de Cordes lorsqu'ils en seront requis (15 octobre).
— Nomination d'un régent abécédaire aux gages de 117 livres ; les écoliers abécédaires lui donneront 3 sous par mois, " ceux qui auront quitté l'alphabet " 6 sous, ceux qui apprennent à écrire et à compter 12 sous ; on sollicitera de l'archevêque de Toulouse un don de 202 ormeaux pour terminer la plantation des bords du chemin des Cabannes (22 novembre).
— L'inspecteur des travaux publics du diocèse a dressé un devis des réparations à faire à la Peyrade des Cabannes et à la rue de Notre-Dame ; ces frais s'élèveront à la somme de 1 227 livres (14 janvier 1787).
— Le consulat doit fournir 6 soldats provinciaux (25 février).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 29 de ce mois ; les consuls sont autorisés à faire construire un banc qui sera placé dans l'église Saint-Pierre [de Cazelles] (20 mai).
— Adjudication à l'entrepreneur Thomas des travaux à exécuter à la Peyrade et au chemin de La Bouteillerie au pigeonnier de Ferran, pour la somme de 1 547 livres (15 juillet).
— Election du quatrième consul (26 août).
— Remplacement des conseillers sortants (2 septembre).
— Devis pour la réparation de l'horloge de l'église Saint-Michel, " ladite horloge se trouvant à balancier, le mouvement en est très-irrégulier : elle doit être mise en pendulle " (8 décembre).
— Ceux qui possèdent peu ou point de terres sont en général ceux ont les troupeaux les plus nombreux ; il en résulte qu'ils ne respectent pas assez les pâturages et les récoltes : on fera un recensement des bêtes à laine et on tâchera d'obtenir du Parlement un arrêt fixant le chiffre maximum que chacun en pourra entretenir par livre d'allivrement (24 février 1788).
— Le consulat doit fournir 6 soldats provinciaux (2 mars).
— Députation du premier consul et maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 17 de ce mois ; adjudication au sieur Bosc, maître serrurier de Cordes de la réparation de l'horloge (Voy. ci-dessus) pour le prix de 280 livres (8 juin).
— Le second consul se rendra aux Etats diocésains, à la place du premier empêché (15).
— Remplacement du quatrième consul décédé (son successeur restera en charge pendant un an) : du troisième consul (21 août).
— Des conseillers sortants (7 septembre).
— L'archiprêtre Georges Clausade, mort à la fin du mois de mai précédent, après un règne de 55 ans ", a été remplacé par le prêtre Cazes qui a pris possession de l'archiprêtré vers le 25 août (28 novembre).
— Députation du premier consul et maire, le chevalier Jean-Joseph de Saint-Félix-Mauremon, aux Etats convoqués à Montpellier pour le 8 janvier (21 décembre).
— Conseil extraordinaire où siègent les jurats des localités du consulat, les principaux propriétaires fonciers et les notables de la ville : la communauté d'Albi a invité tous les consulats du diocèse à adhérer à sa délibération du 14 décembre en faveur de l'inégale représentation du Tiers Etat aux Etats-Généraux par rapport au clergé et à la noblesse et de la représentation spéciale du diocèse par six députés au moins (un pour 20 000 habitants) ; le conseil fera connaître son adhésion à ces vœux au coadjuteur de l'archevêque d'Albi et au chevalier de Saint-Félix qui siège actuellement aux Etats de la province (19 janvier 1789).
— Discours du second consul Jean-Etienne-Dominique Séguier : les commissaires des trois ordres de la ville d'Albi ont convoqué pour le 10 de ce mois une assemblée diocésaine " afin de donner plus de force aux pétitions qui y seroint formées " ; il faut que le Languedoc soit représenté par diocèses et non par sénéchaussées, puisque les impôts y sont répartis par diocèses ; que les trois ordres de la province soient représentés aux Etats provinciaux où les députés des villes ne doivent plus être réduits " à une inaction forcée ou à d'impuissantes réclamations " ; qu'une assemblée préparatoire des trois ordres présente au roi " un projet de règlement qui, librement rédigé et muni de la sanction royale, fasse oublier les maux passés et assure à jamais le bonheur de cette province " ; sont délégués à la réunion proposée par Albi l'archiprêtre Cazes, et subsidiairement le curé de Campes,, Palaprat, et le bénéficier du chapitre Saint-Michel, Loubers-Amarens, pour le clergé ; le chevalier Genton de Villefranche et Mazars d'Alayrac, pour la noblesse ; Lemosi d'Aurel, avocat, J. -E. -D. Séguier, Berri fils cadet et Gayral, bourgeois pour le Tiers ; suivent un grand nombre de signature parmi lesquelles celles des syndics de divers métiers de jurats, de prêtres et bénéficiers, des officiers royaux y compris le juge d'Albigeois, Lemosi d'Aurel, etc. (5 février).
— Aux vœux précédents, on ajoute que les députés aux Etats Généraux doivent siéger tous ensemble et les suffrages être comptés par tête, non par ordre (7).
— On demandera aux commissaires des Etats provinciaux l'autorisation d'imposer annuellement 100 livres pour le loyer de la maison qu'occupe l'archiprêtre en attendant la réparation du presbytère (1er mars).
— Adjudication pour le prix de 7 775 livres au sieur Lozes des travaux à exécuter pour réparer la fontaine de La Bouteillerie (3 mai).
— Députation du second consul et lieutenant de maire, Séguier, aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 22 de ce mois ; on accorde une indemnité de 24 livres (6 par jour) à Lemosi d'Aurel, avocat, Mazars, bourgeois, Mercadier, procureur, et Servières, marchand, qui avaient été députés à l'assemblée de la sénéchaussée, par délibération du 6 mars (14 juin).
— Election de Lemoisi d'Aurel fils, avocat, comme procureur du roi pour 6 ans ; Loubers, avocat et quatrième consul, remplace Séguier comme second consul et est remplacé lui-même par Moulis (30 août).
— Remplacement des conseillers sortants (6 septembre).
— Les jurats de Ségur sont autorisés à porter la livrée consulaire " sans tirer à conséquence " (20).
— Nomination de 6 " adjoints " pour assister à l'instruction des affaires criminelles, conformément au décret de l'Assemblée nationale des 8 et 9 octobre (1er décembre).
— Un registre est ouvert pour recevoir les " déclarations patriotiques " ; on nomme 12 personnes de la ville, 12 forains pour " renforcer " le conseil ; le rôle des impositions comprendra les biens des privilégiés (6).
— On prétend que chacun des trois diocèses d'Albi, Castres et Lavaur composant ensemble le département doit se subdiviser en deux districts ; le conseil renforcé émet le vœu qu'Albi soit le chef-lieu du département et que son diocèse comprenne trois districts dont un aurait son administration à Cordes (13).
— L'intendant sera prié d'autoriser un emprunt de 6 000 livres pour les frais d'organisation d'une garde nationale ; on accepte l'offre d'un marchand de la ville de fournir à cet effet le local et les vivres moyennant 50 sous par jour (3 janvier 1790).
— On a reçu le décret de l'Assemblée et les lettres patentes du roi relatives à la constitution des municipalités : l'archiprêtre invitera les intéressés à se rendre le dimanche, 31 de ce mois, à midi, dans l'église des Trinitaires ; le lieutenant de maire, Loubers, expliquera à l'assemblée le motif de sa convocation ; quatre personnes sont chargées de dresser les listes des électeurs et des éligibles ; la valeur de la journée de travail est fixée à 30 sous (23).
— Ce chiffre est réduit à 20 sous ; les électeurs et éligibles qui sont plus de 400 se réuniront dans l'église Saint-Michel (27).
— Vœu pour la juridiction des prévôts de la maréchaussée ne soit pas supprimée, mais qu'une de ses brigades soit établie à Cordes ; le député Fos de Laborde a écrit au maire pour l'informer de la division du district de Gaillac en cantons ; le conseil s'associe aux plaintes de la commune de Rabastens " qui se trouve mal traitée par la division du diocèse en districts et en cantons (7 mars, en conseil général de la commune, Mazars de Saint-Michel, maire).
— Proclamation du maire et des officiers municipaux, Taillefer, Deltel et Bourguet, relative à l'application du décret du 4 août 1789 supprimant le droit colombier (28 avril).
— Approbation de l'achat de 60 setiers de blé fait par la municipalité (13 mai).
— Jean-Baptiste Dugas, avocat, est choisi pour " député extraordinaire " auprès de l'Assemblée nationale afin d'obtenir de celle-ci que Cordes, précédemment à la tête de trente-trois paroisses ou jurades et réduite à n'être plus qu'un chef-lieu de canton, soit le siège d'un pouvoir administratif et judiciaire (20).
— Les sommes de 1 383 livres pour les vingtièmes de l'industrie et de 9 294 livres pour la capitation seront réparties sur tout l'ancien consulat, selon l'usage antérieur ; des commissaires sont désignés à cet effet (5 juillet).
— La garde nationale se réunira le 14 de ce mois, à midi, à la maison commune, pour prêter le serment fédératif ; les habitants seront invités à en faire autant (11).
— Sur la demande des tisserands de la ville et des environs, il est décidé que six foires seront établies le 1er février, la veille du dimanche des Rameaux, la veille de la Pentecôte, le 31 juillet, le 1er octobre et le décembre (12).
— Le 14, sur la place publique, la garde nationale et les citoyens assemblés, le maire Simon Mazars prononce un discours après lequel on jure de défendre la liberté au péril de sa vie, de maintenir la Constitution, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au roi ; suivent de nombreuses signatures.
— Un registre est ouvert pour recevoir les noms des gardes nationaux (25).
— Les administrateurs du département seront priés d'autoriser la réparation du pont des Cabannes qui menace ruine aux frais des plus forts contribuables des communes de Cordes et de Corrompis (11 septembre).
Cote :
69 EDT BB 88
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Registre, In-f°, 146 feuillets, papier.
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Albi, Diocèse d' (France), Gaillac (Tarn, France), Lavaur, Diocèse de (France), Rabastens (Tarn, France), Castres, Diocèse de (Tarn, France, Corrompis (Tarn, France), Les Cabannes (Tarn, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Saint-Marcel-Campes (Tarn, France), Livers-Cazelles (Tarn, France), Albi (Tarn, France)