Document d'archives : Affaires soumises en juin 1817.
Contenu :
- Affaire n° 649, relative au canal du Midi. "Transaction passée entre la Compagnie de ce canal et madame veuve de Belloc relative à la régularisation du torrent de Libron." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Monsieur Tarbé n'a rédigé qu'un projet d'avis du conseil (voir le n°620)."
- Affaire n° 650. Département de Tarn-et-Garonne. "Observations de l'ingénieur en chef sur les modifications prescrites par l'avis du Conseil du 14 mars dernier au projet de reconstruction de l'écluse de la Garde sur le Tarn et sur les propositions de monsieur Chevalas propriétaire du Moulin de la Garde tendant à faire les avances nécessaires pour l'exécution de cet ouvrage à diverses conditions." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 651. Département du Var "Var, affaires mixtes". "Reconstruction du pont communal situé sur la rivière de Nartuby près le territoire du village de la Motte (voir les n°690 de 1820 et 642 de 828)." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 652. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'un pont communal en bois, dit du Tilles, sur le gave de Pau à l'est de la ville d'Argelès [Argelès-Gazost] (en remplacement d'une passerelle qui menace ruine)." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 653. Département de l'Indre. "Projet de reconstruction du pont communal sur le ruisseau de Louzan dans la commune de Buxières-d'Aillac chemin de Châteauroux à Neuvy-Saint-Sépulcre, rectifié par suite de l'avis du Conseil du 21 février dernier." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 654. Département du Bas-Rhin. "Réparation du pont en charpente situé sur un fossé d'écoulement lors des crues de la rivière d'Ill, dans la banlieue de Graffenstaden [Illkirch-Graffenstaden], route royale n°101 de Lyon à Strasbourg (servant de supplément au pont de Greffenstaden sur l'Ill)." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 655. Département du Bas-Rhin. "Réparation du pont en charpente, dit Seiller-Brück (ou pont Cordier) situé sur un fossé d'écoulement lors des crues de la rivière d'Ill, route n°86." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 656, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Projet d'un revêtement en charpente ou d'un perré en remplacement du revêtement en charpente (tombant en ruine) situé sur la rive gauche de la Seine en amont du faubourg Saint-Sever, le long du grand cours de Rouen." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 657, rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "Règlement des indemnités dues aux propriétaires qui ont cédé des terrains pour l'élargissement des levées aux abords du pont de Nanson sous Fougères, routes royales n°175 et 197." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 658, rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de reconstruction de la partie du mur de quai du biez de l'hôpital à Caen sur laquelle doit porter le bâtiment du pont à bascule qui placé conformément à l'avis du conseil du 15 novembre 1816." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 659, rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Fourniture de matériaux pour l'entretien pendant trois ans des cantons de Moux, de Barbaira n°8, de Carcassonne n°9, d'Alzonne n°10, de Villepinten°11 et de Castelnaudary n°12 de la route n°133." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces quatre dossiers."
- Affaire n° 660, rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Fourniture de matériaux pour les cantons de Saint-Louis [Saint-Louis-et-Parahou] n°13 et Quillan n°14 de la route n°137." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces quatre dossiers."
- Affaire n° 661, rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Fourniture de matériaux pour les cantons de Carcassonne n°18 et 19, de Limoux n°20 et de Couiza n°21 de la route n°138." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces quatre dossiers."
- Affaire n° 662, rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Fourniture de matériaux pour les cantons de Carcassonne n°23 et de Fanjeaux n°24 de la route royale n°139." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces quatre dossiers."
- Affaire n° 663, rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Usine à ouvrer la soie projetée par le sieur François-Xavier Juge sur un bras de la rivière de Sorgue au bas de la rue du rempart dans le quartier de Vieille-ville de la ville d'Isle [Isle-sur-la Sorgue] et au-dessous d'une roue hydraulique d'irrigation qu'il possède déjà près du pont de Vieille-ville (voir ci-après le n°1418)." Avis rendu le 21 juin 1817.
- Affaire n° 664, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Demande de mademoiselle Caroillon Destillères tendant à être reconnue propriétaire des arbres bordant les bois de Saint-Apolline de chaque côté de la route n°13 dans le domaine de Pontchartrain et à être déchargée de l'amende prononcée contre elle pour avoir élaguée une partie de ces arbres sans autorisation." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 665, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Concession au sieur Vincent d'une portion de terrain dans la traverse de la commune de Penchard par suite de l'alignement donné à ce propriétaire pour la construction d'un mur le long de la route départementale n°5 de Meaux à Senlis." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 666, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Nouveaux devis et détail relatifs à la reconstruction des bateaux n°1, 10 et 11 du pont de Rouen (voir l'avis du Conseil du 3 janvier 1817)." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 667, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Projet d'un pont à bascule à l'embranchement des routes n°16 et 31 dans le hameau des Hayons." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 668, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse "Meuse, mesures générales". "Demande de monsieur le vicomte Dandelarre au nom et comme fondé de pouvoirs des maîtres de forges de ce département tendant à être autorisé à se servir de roues à jantes étroites pour le transport des charbons à l'approvisionnement de ces usines." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 669, rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Réparation du pavé de plusieurs rues et places de la ville de Mühlhausen (Mulhouse) (travaux communaux)." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 670. Département de la Lozère "Lozère et mesure générale". "Proposition de monsieur l'ingénieur en chef tendant à faire réparer les ponts de ce département au moyen d'atelier ambulant de cantonniers." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 671, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Projets de travaux de navigation dans l'intérieur de Paris consistant 1° dans la réparation du pavé des ports Saint-Paul, Saint-Nicolas et d'Orsay, 2° dans la construction d'une banquette sous la première arche du pont Notre-Dame, côté de la Cité, 3° dans la reconstruction et l'exhaussement du parapet du quai de la Mégisserie comprenant le changement d'embouchure de deux gargouilles, 4° dans l'établissement d'un caniveau sur le port des Saints-Pères, 5° enfin dans la réparation de l'escalier du quai des Tuileries en aval du pont Royal." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 672, rapportée par M. Bérigny. Département de la Somme. "Exposé des expériences recueillies par monsieur l'ingénieur Magdeleine pendant la fondation du barrage éclusé de Saint-Valéry rédigé conformément au vœu émis par le Conseil le 27 septembre 1816." Avis rendu le 21 juin 1817 . Observations : "Voir le n°242."
- Affaire n° 673. Département du Tarn. "Construction d'une barque pour le passage du bac de Vielmur [Vielmur-sur-Agout] sur la rivière d'Agout." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 674. Département de Tarn-et-Garonne. "Réclamation du sieur Fermat fils, entrepreneur de la construction d'une cale d'abordage sur la Garonne au passage du Mas-Grenier tendant à obtenir le remboursement des avances faites pour commencer cette entreprise qui n'a pas reçu son exécution à cause de la corrosion progressive de la rive (voir l'avis du Conseil du 13 septembre 1816)." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 675, rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'un phare à construire sur la tour du guet à Calais, rédigé par suite des observations faites sur l'avis du Conseil du 4 avril dernier." Avis rendu le 7 juin 1817 . Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 676. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Estimation d'un bac à acquérir pour le passage de Lahontan sur le Gave de Pau (du sieur Pocy de Basque, ancien fermier)." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 677, rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "État des dépenses pour la reconstruction du bac, du batelet, d'un cabestan et fourniture d'agrès pour le passage de Quitteur, 2° pour la reconstruction du batelet, d'un cabestan, la réparation du bac et la fourniture d'agrès au passage d'Ormoy, 3° pour la reconstruction du batelet avec fourniture d'agrès au passage de Baulay, 4° Pour la reconstruction du bac, du batelet et fourniture d'agrès au passage du Port-d'Atelier, 5° pour la reconstruction du bac, du batelet et fourniture d'agrès au passage de Joing, 6° pour la reconstruction du bac, la réparation de la maison et la fourniture d'agrès au passage de Ray [Ray-sur-Saône], 7° pour la reconstruction du batelet du passage de Mercey, 8° pour la reconstruction du bac et du batelet, la réparation de la maison et la fourniture d'agrès pour le passage de Cendrecourt, 9° pour la reconstruction du bac, du batelet du passage de Prantigny [Montureux-et-Prantigny], 10° pour la reconstruction du batelet et la réparation du bac du passage de Malans, 11° pour la reconstruction d'un batelet et d'un cabestan pour le passage de Bannes, 12° enfin pour la reconstruction du bac du passage de Bresilley (ces trois derniers bacs sont situés sur la rivière de l'Ognon)." Avis rendu le 24 juin 1817.
- Affaire n° 678, rapportée par M. Carron. Département de l'Ardèche. "Projet de changement de station du bac de La Routte sur le Rhône." Avis rendu le 24 juin 1817.
- Affaire n° 679, rapportée par M. Carron. Département du Rhône. "Réclamation en indemnité des sieurs Chatard et Vezin, successeurs du sieur Gastaldy dans l'entreprise des travaux Perrache à Lyon." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Renvoyé à messieurs Drappier, Cahouet et Bérigny, voir le n°177 du registre de 1818."
- Affaire n° 680, rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. "Indemnité due au sieur Bennet pour terrain cédé à la voie publique par suite du rescindement de son mur de clôture dans la rue Saint-Étienne de la ville de Laval faisant partie de la route n°13." Avis rendu le 24 juin 1817.
- Affaire n° 681. Département de la Haute-Saône. "Nouveau projet de réparation du radier du port de Lure sur l'Ognon, route n°22, faisant suite à celui examiné le 8 novembre 1816." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 682. Département de la Haute-Marne "Haute-Marne, mesure générale". "Modèle d'état mensuel de paiement des cantonniers stationnaires." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 683. Département de l'Ain. "Projet de construction d'un pont communal sur le bief appelé Montmorillon dans la commune de Boz sur le chemin tendant de cette commune au port de Celé sur la rivière de Saône." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 684. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien en 1817 du canton d'Andance n°2 de la route n°100 de Roanne au Rhône." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neufs dossiers."
- Affaire n° 685. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien en 1817 des sections de la route n°134 comprises entre Limony et Saint-Péray, Saint-Péray et Meysse, et Meysse et le pont de Saint-Just [Saint-Just-d'Ardèche] sur l'Ardèche." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neufs dossiers."
- Affaire n° 686. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien en 1817 de plusieurs parties de la route n°121 entre Barjac et la Rousse [Suze-la-Rousse]." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neufs dossiers."
- Affaire n° 686. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien en 1817 de plusieurs parties de la route n°121 entre Barjac et la Rousse [Suze-la-Rousse]." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neufs dossiers."
- Affaire n° 687. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien de plusieurs parties de la route n°122 dans la section entre Viviers et Aubenas." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neufs dossiers."
- Affaire n° 688. Département de l'Ardèche. "Projet de réparations de ponceaux, murs de soutènement, cassis etc. sur différentes parties de la route n°122 comprises dans les sections entre Viviers et Aubenas, Aubenas et Pradelles et dans la côte de Mayres." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neuf dossiers."
- Affaire n° 689. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien pour l'entretien en 1817 des cantons du Pape [Saint-Laurent-du-Pape], de Vernoux [Vernoux-en-Vivarais], de Cluac, de Nonières, de Saint-Agrève et de Mars, de la route n°123." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neuf dossiers."
- Affaire n° 690. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien de plusieurs parties de la route n°124 comprise entre les sections de Saint-Privat au Rhône et d'Aubenas à Saint-André de Cruzières." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neuf dossiers."
- Affaire n° 691. Département de l'Ardèche. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien de plusieurs parties de la route n°125 sur une longueur de 25917 mètres entre Annonay et le pont de Prapra." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neuf dossiers."
- Affaire n° 692. Département de l'Ardèche. "Reconstruction de murs de soutènement et extraction de rochers entre le ravin des Traverses et Regloton le long de l'Allier sur la route n°126." Avis rendu le 14 juin 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces neuf dossiers."
- Affaire n° 693, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Projet de la nouvelle direction à donner au cours de la Garonne en amont du pont de Bordeaux et d'ouverture d'une nouvelle avenue aux abords de ce pont du côté de la bastide destinée à faire partie de la route n°11. Voir ci-après le n°904." Avis rendu le 21 juin 1817 . Observations : "Renvoyé à messieurs Prony, Cahouet, Bérigny avec le dossier arrivé depuis et enregistré sous le n°772 (voir le n°904 de ce registre)."
- Affaire n° 693, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Projet de la nouvelle direction à donner au cours de la Garonne en amont du pont de Bordeaux et d'ouverture d'une nouvelle avenue aux abords de ce pont du côté de la bastide destinée à faire partie de la route n°11. Voir ci-après le n°904." Avis rendu le 21 juin 1817 . Observations : "Renvoyé à messieurs Prony, Cahouet, Bérigny avec le dossier arrivé depuis et enregistré sous le n°772 (voir le n°904 de ce registre)."
- Affaire n° 694, rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Projet d'un pont à construire vis-à-vis de la porte vieille à l'extrémité inférieure du bassin de Beaucaire sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes." Avis rendu le 21 juin 1817.
- Affaire n° 695, rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault "Hérault et canal des Étangs". "Demande du sieur Zoé Granier, entrepreneur des canaux des Étangs, tendant à faire entrer en compensation la somme qu'il doit au gouvernement pour moins-value de deux pontons et de quatre salopes restitués au port de Sète avec la somme qui lui est due pour travaux faits en 1815." Avis rendu le 24 juin 1817.
- Affaire n° 696, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Nouveau projet d'un port à établir sur le Gave du Pau sous la petite ville de Peyrehorade (voir les avis du Conseil des 19 octobre 1810 et 24 juillet et 11 décembre 1811; voir le n°327 du registre de 815)." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 697, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes "Ardennes, canal de Sedan". "Projet d'enlèvement des alluvions qui obstruent le canal de Sedan tant en amont de l'écluse de garde qu'à l'aval de l'écluse à sas et de quelques réparations à la chaussée de halage et aux portes des écluses." Avis rendu le 24 juin 1817.
- Affaire n° 698, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Essonne, Val-de-Marne]. "Projet de réparation et d'élargissement de plusieurs parties du chemin de halage de la Seine entre Corbeil [Corbeil-Essonnes] et Villeneuve-Saint-Georges." Avis rendu le 14 juin 1817.
- Affaire n° 699. Département de Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine]. "Projet de réparation des murs de quais et des barrières établies le long du chemin de halage de la Seine entre Neuilly [Neuilly-sur-Seine] et Saint-Cloud." Avis rendu le 14 juin 1817.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/29, 33e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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