Document d'archives : Actes déposés au greffe.- Nomination des juges de paix (1790 - 1794), du notaire Jacques Auguste Mauguin : procès-verbaux (4 mars...

Titre :

Actes déposés au greffe.- Nomination des juges de paix (1790 - 1794), du notaire Jacques Auguste Mauguin : procès-verbaux (4 mars 1795). Engagements des chasseurs à cheval à la légion du Centre (mars 1793).

Cote :

7 L 45

Inventaire d'archives :

Tribunaux de district (7L)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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