Document d'archives : 1333-1636

Contenu :

  • Acte de partage des biens de la famille Jean Martin (23 avril 1333). Les prêtres sociétaires y sont intéressés pour leurs dîmes d'Illiat et de Murillard.
  • Reconnaissances de directes et de servis passées en faveur de Pierre de Juys, chanoine de l'église Saint-Paul de Lyon, par Benoît Mouton de Saint-Christophle, Pierre Tillon, la femme Bardullion, Jean Croppot, etc. (1397).
  • Transaction pour le curé d'Illiat sur le fait de la perception de la dîme (26 juin 1421). Ceux d'Illiat ne voulaient payer que la trentième gerbe alors qu'ils doivent de 10 la 11e.
  • Donation de la dîme des blés de Vanens faite au profit d'Hugues de Bron alias Ysnart, chanoine de Saint-Jean de Lyon et curé de Buénans et Châtillon, et au profit des sociétaires, par Amédée Bagé (19 octobre 1433).
  • Enquête et dépositions de témoins sur les dîmes et novales d'Illiat, à cause des prétentions du comte de Montrevel vis-à-vis du curé du lieu et des sociétaires de Châtillon (1434).
  • Acte de maintenue de la dîme de Vanens aux prêtres de Châtillon par le cardinal Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, allant à l'encontre des prétentions de son receveur général (12 août 1474).
  • Accord passé entre l'église de Saint-Nizier de Lyon, les prêtres sociétaires de Châtillon et les vicaires de Saint-Didier-de-Chalaronne, pour la perception des novales dans cette paroisse (13 mars 1480).
  • Fragment d'une enquête relative à la perception de la dîme de Rocquin et de Vanens (1492).
  • Copie d'un extrait d'enquête du 7 mai 1311 pour les prêtres sociétaires de Châtillon, défendeurs, contre les sieurs obédienciers et chanoines de l'église Saint-Just, au sujet de la prétention de ces derniers à percevoir les décimes des novales dans les paroisses de Dombes, où les prêtres de Châtillon étaient collateurs et décimateurs (1636).

Cote :

G 16

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